Gael Henaff

Mots clé : dirigeant, association, surendettement

Discipline

droit privé

Coordonnées

6 rue des artisans 44300 Nantes
02 40 68 93 68
gael.henaff@univ-rennes2.fr

Etablissement

Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes.
Université de Rennes 2 Haute Bretagne

Laboratoire de rattachement

Centre de recherches en sciences sociales Cress-Lesor

Activités de recherche liées à l’ESS

Je travaille depuis 1996 sur les questions liées au traitement juridique du surendettement des particuliers et, depuis 2007, je développe des collaborations avec des associations d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté (Cresus, Familles rurales, Udaf…). J’ai entamé à la fin du mois de juin 2010 une étude avec l‘observatoire du crédit et de l’endettement (Belgique) une participation à une étude européenne visant à harmoniser les politiques juridiques de prévention et de traitement du surendettement des particuliers.

J’ai par ailleurs démarré une collaboration avec Pascal Glémain sur le micro-crédit social, ainsi qu’une étude sur la notion d’entrepreneuriat social et d’entreprise sociale avec Annie Gouzien, sociologue.

Liste des publications

Gaël Henaff (2006) « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Economie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d’Economie Sociale, L’Harmattan (15 p.).
Gaël Henaff (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e, 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s. (3 pages).
Gaël Henaff (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA) n°304, mai, (12p.)
Gaël Henaff (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ. 2e , 12 oct. 2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s. (3 pages).
Gaël Henaff (2008) « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ? Jean Paul Domin et alii (dir.), L’Harmattan pp.291-303 (13 p.).
Gaël Henaff (2009) « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200s. (4 pages).
Gaël Henaff (2010) « La réforme du crédit à la consommation », Revue Banque, juin 2010 à paraître.
Gaël Henaff (2010) « La réforme des procédures de surendettement des particuliers » Revue Banque et Stratégie, juin 2010 à paraître.

Considérez-vous le thème de l’ESS comme un thème central (ou bien secondaire) de vos activités de recherche?

Thème pour l’instant secondaire mais lié à mes recherches principales droit des personnes, droit de la famille, droits fondamentaux.

Activités d’enseignement liées à l’ESS

J’assure depuis quelques années à Rennes 2, divers cours de droit des associations et des coopératives, notamment celui du M1 Master Management des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (Moess). J’anime un module sur l’entrepreneuriat et l’entrepreneuriat social pour les étudiants du M2 du master Moess.