Mots clé : Surendettement, micro-crédit social, entrepreneuriat social.
droit privé
Enseignant-chercheur
Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes.
Université de Rennes 2 Haute Bretagne
Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS)
Je travaille depuis 1996 sur les questions liées au traitement juridique du surendettement des particuliers et, depuis 2007, je développe des collaborations avec des associations d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté (Cresus, Familles rurales, Udaf…). J’ai entamé à la fin du mois de juin 2010 une étude avec l‘observatoire du crédit et de l’endettement (Belgique), une participation à une étude européenne visant à harmoniser les politiques juridiques de prévention et de traitement du surendettement des particuliers.
J’ai par ailleurs démarré une collaboration avec Pascal Glémain et l'équipe de Fimosol sur le micro-crédit social.
Je dirige actuellement la préparation d'un colloque sur le surendettement qui se tiendra à Rennes 2 le 12 et 13 septembre 2013.
voir http://www.univ-rennes2.fr/ciaphs/actualites/colloque-procedures-surendettement-particuliers-10-ans-apres-loi-sur-retablissemen
Henaff G. (2012)« L’octroi d’un microcrédit personnel au demandeur inscrit au FICP » Rev. dr. bancaire et financier, n°4 juill., p.21 s.
Pascal Glémain (dir.) , Gaël Henaff, Valérie Billaudeau et alii (2012), Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire : Rapport final à la direction générale de la cohésion sociale, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, oct.
Henaff G. (2010)« La réforme des procédures de surendettement des particuliers » Revue Banque et Stratégie n°283, juill., p.15 s.
Henaff G. (2010) « La réforme du crédit à la consommation », Revue Banque n°726, juill. p.50 s.
Henaff G. (2009) « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200 s.
Henaff G. (2008) « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ? Jean Paul Domin et alii (dir.), Paris, L’Harmattan p.291 s.
Henaff G. (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA), n°304, mai, p.13 s.
Henaff G. (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ. 2e , 12 oct. 2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s.
Henaff G. (2006), « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Économie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d'Économie Sociale, Paris, L’Harmattan.
Henaff G. (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e, 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, Cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s.
J’assure depuis quelques années à Rennes 2, divers cours de droit des associations et des coopératives, notamment celui du M1 Master Management des Organisations de l'Économie Sociale et Solidaire (Moess). J’anime un module sur l’entrepreneuriat et l’entrepreneuriat social pour les étudiants du Master 2 Moess, du master 2 Ressources Humaines, du master 2 Création Multimédia et management et du master 2 Médiation culturelle.