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henaff_gael

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henaff_gael [2009/11/10 10:15] – créée sandrine.rospabe@univ-rennes1.frhenaff_gael [2012/11/19 11:26] gael.henaff@univ-rennes2.fr
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 ==== Gael Henaff ==== ==== Gael Henaff ====
  
-**__Mots clé__** : dirigeantassociationsurendettement+**__Mots clé__** : Surendettementmicro-crédit socialentrepreneuriat social. 
 + 
 +==Discipline== 
 +droit privé 
 + 
 +==Fonction== 
 +Enseignant-chercheur
  
 ==Coordonnées== ==Coordonnées==
-\\ <gael.henaff@univ-rennes2.fr>+<gael.henaff@univ-rennes2.fr>
  
 ==Etablissement== ==Etablissement==
 +Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes.\\
 Université de Rennes 2 Haute Bretagne Université de Rennes 2 Haute Bretagne
  
 ==Laboratoire de rattachement== ==Laboratoire de rattachement==
-Cress-Lesor+Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS) 
  
 ==Activités de recherche liées à l’ESS== ==Activités de recherche liées à l’ESS==
--Participation à des groupes de travailréponse à des appels d'offre\\ +Je travaille depuis 1996 sur les questions liées au traitement juridique du surendettement des particuliers et, depuis 2007, je développe des collaborations avec des associations d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté (CresusFamilles rurales, Udaf…). J’ai entamé à la fin du mois de juin 2010 une étude avec l‘observatoire du crédit et de l’endettement (Belgique), une participation à une étude européenne visant à harmoniser les politiques juridiques de prévention et de traitement du surendettement des particuliers.\\  
--J’anime depuis 2007 un séminaire régulier sur le surendettement qui regroupe associations et chercheurs, et souhaite déposer un projet Ascoc pour créer un réseau de recherche et documentation sur le surendettement en Bretagne.\\ +J’ai par ailleurs démarré une collaboration avec Pascal Glémain et l'équipe de Fimosol sur le micro-crédit social.   
--J’ai un contact avec l’université de Nantes (Caroline Urbain) pour une réponse à un projet ANR sur la vulnérabilité.\\+Je dirige actuellement la préparation d'un colloque sur le surendettement qui se tiendra à Rennes 2  le 12 et 13 septembre 2013. 
 +voir http://www.univ-rennes2.fr/ciaphs/actualites/colloque-procedures-surendettement-particuliers-10-ans-apres-loi-sur-retablissemen
  
 ==Liste des publications== ==Liste des publications==
--Gaël Henaff (2004) : « Dirigeants de personnes morales et surendettement des particuliers », note sous cass civ. 2e , 8 juil. 2004, Recueil Dalloz, cahier droit des affaires, 18 nov. p.2991s. (3 pages). \\ +Henaff G. (2012)« L’octroi d’un microcrédit personnel au demandeur inscrit au FICP » Revdrbancaire et financiern°4 juill., p.21 s. 
--Gaël Henaff (2006) « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Economie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d’Economie Sociale, L’Harmattan (15 p.). \\ +
--Gaël Henaff (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e , 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s. (3 pages). \\ +
--Gaël Henaff (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA) n°304, mai, (12p.) \\  +
--Gaël Henaff (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ2e 12 oct2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s. (3 pages).\\+
  
-==Considérez-vous le thème de l’ESS comme un thème central (ou bien secondaire) de vos activités de recherche?== +Pascal Glémain (dir.) , Gaël Henaff, Valérie Billaudeau et alii (2012), //Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire// : Rapport final à la direction générale de la cohésion sociale, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, oct.  
-Thème pour linstant secondaire mais lié à mes recherches principales droit des personnesdroit de la familledroits fondamentaux.+Henaff G. (2010)« La réforme des procédures de surendettement des particuliers » Revue Banque et Stratégie n°283, juill.,  p.15 s.\\ 
 +Henaff G. (2010) « La réforme du crédit à la consommation », Revue Banque n°726, juill. p.50 s.\\ 
 +Henaff G. (2009) « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200 s.\\ 
 +Henaff G. (2008) « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?  Jean Paul Domin et alii (dir.), Paris, LHarmattan p.291 s.\\ 
 +Henaff G. (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA)n°304, mai, p.13 s. \\ 
 +Henaff G. (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ. 2e , 12 oct. 2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s.\\ 
 +Henaff G. (2006), « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Économie sociale et DroitC. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d'Économie Sociale, Paris, L’Harmattan. \\ 
 +Henaff G. (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e, 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, Cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s.\\
  
 ==Activités d’enseignement liées à l’ESS== ==Activités d’enseignement liées à l’ESS==
--Cours de droit des associations en Master 1 Economie sociale Rennes 2\\ +J’assure depuis quelques années à Rennes 2, divers cours de droit des associations et des coopératives, notamment celui du M1 Master Management des Organisations de l'Économie Sociale et Solidaire (Moess). Janime un module sur lentrepreneuriat et l’entrepreneuriat social pour les étudiants du Master 2 Moess, du master 2 Ressources Humainesdu master 2 Création Multimédia et management et du master 2 Médiation culturelle.
--Animation d’un module création dentreprise ouvert aux master 2 Economie sociale Rennes 2 (montage de coopérativesassociations etc.)\\ +
  
henaff_gael.txt · Dernière modification : 2015/06/10 14:14 de 127.0.0.1