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henaff_gael [2010/12/14 15:37] sandrine.rospabe@univ-rennes1.frhenaff_gael [2015/06/10 14:14] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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 ==== Gael Henaff ==== ==== Gael Henaff ====
  
-**__Mots clé__** : dirigeantassociationsurendettement+**__Mots clé__** : Surendettementmicro-crédit socialentrepreneuriat social.
  
 ==Discipline== ==Discipline==
 droit privé droit privé
 +
 +==Fonction==
 +Enseignant-chercheur
  
 ==Coordonnées== ==Coordonnées==
-6 rue des artisans 44300 Nantes\\ 
-02 40 68 93 68\\  
 <gael.henaff@univ-rennes2.fr> <gael.henaff@univ-rennes2.fr>
  
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 ==Laboratoire de rattachement== ==Laboratoire de rattachement==
-Centre de recherches en sciences sociales Cress-Lesor+Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS)
  
-==Activités de recherche liées à l’ESS== 
-Je travaille depuis 1996 sur les questions liées au traitement juridique du surendettement des particuliers et, depuis 2007, je développe des collaborations avec des associations d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté (Cresus, Familles rurales, Udaf…). J’ai entamé à la fin du mois de juin 2010 une étude avec l‘observatoire du crédit et de l’endettement (Belgique) une participation à une étude européenne visant à harmoniser les politiques juridiques de prévention et de traitement du surendettement des particuliers.\\ 
- 
-J’ai par ailleurs démarré une collaboration avec Pascal Glémain sur le micro-crédit social, ainsi qu’une étude sur la notion d’entrepreneuriat social et d’entreprise sociale avec Annie Gouzien, sociologue.   
  
 +==Activités de recherche liées à l’ESS==
 +Je travaille depuis 1996 sur les questions liées au traitement juridique du surendettement des particuliers et, depuis 2007, je développe des collaborations avec des associations d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté (Cresus, Familles rurales, Udaf…). J’ai entamé à la fin du mois de juin 2010 une étude avec l‘observatoire du crédit et de l’endettement (Belgique), une participation à une étude européenne visant à harmoniser les politiques juridiques de prévention et de traitement du surendettement des particuliers.\\ 
 +J’ai par ailleurs démarré une collaboration avec Pascal Glémain et l'équipe de Fimosol sur le micro-crédit social.  
 +Je dirige actuellement la préparation d'un colloque sur le surendettement qui se tiendra à Rennes 2  le 12 et 13 septembre 2013.
 +voir http://www.univ-rennes2.fr/ciaphs/actualites/colloque-procedures-surendettement-particuliers-10-ans-apres-loi-sur-retablissemen
  
 ==Liste des publications== ==Liste des publications==
-Gaël Henaff (2006) « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Economie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d’Economie Sociale, L’Harmattan (15 p.).\\  +Henaff G. (2012)« L’octroi d’un microcrédit personnel au demandeur inscrit au FICP » Revdrbancaire et financiern°4 juill., p.21 s. 
-Gaël Henaff (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e, 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s. (3 pages).\\ +
-Gaël Henaff (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA) n°304, mai, (12p.) \\ +
-Gaël Henaff (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ2e 12 oct2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s. (3 pages).\\ +
-Gaël Henaff (2008) « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?  Jean Paul Domin et alii (dir.), L’Harmattan pp.291-303 (13 p.).\\ +
-Gaël Henaff (2009) « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200s. (4 pages).\\ +
-Gaël Henaff (2010) « La réforme du crédit à la consommation », Revue Banque, juin 2010 à paraître.\\ +
-Gaël Henaff (2010) « La réforme des procédures de surendettement des particuliers » Revue Banque et Stratégie, juin 2010 à paraître.+
  
-==Considérez-vous le thème de l’ESS comme un thème central (ou bien secondaire) de vos activités de recherche?== +Pascal Glémain (dir.) , Gaël Henaff, Valérie Billaudeau et alii (2012), //Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire// : Rapport final à la direction générale de la cohésion sociale, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, oct.  
-Thème pour linstant secondaire mais lié à mes recherches principales droit des personnesdroit de la familledroits fondamentaux.+Henaff G. (2010)« La réforme des procédures de surendettement des particuliers » Revue Banque et Stratégie n°283, juill.,  p.15 s.\\ 
 +Henaff G. (2010) « La réforme du crédit à la consommation », Revue Banque n°726, juill. p.50 s.\\ 
 +Henaff G. (2009) « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200 s.\\ 
 +Henaff G. (2008) « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?  Jean Paul Domin et alii (dir.), Paris, LHarmattan p.291 s.\\ 
 +Henaff G. (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA)n°304, mai, p.13 s. \\ 
 +Henaff G. (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ. 2e , 12 oct. 2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s.\\ 
 +Henaff G. (2006), « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Économie sociale et DroitC. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d'Économie Sociale, Paris, L’Harmattan. \\ 
 +Henaff G. (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e, 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, Cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s.\\
  
 ==Activités d’enseignement liées à l’ESS== ==Activités d’enseignement liées à l’ESS==
-J’assure depuis quelques années à Rennes 2, divers cours de droit des associations et des coopératives, notamment celui du M1 Master Management des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (Moess). J’anime un module sur l’entrepreneuriat et l’entrepreneuriat social pour les étudiants du M2 du master Moess+J’assure depuis quelques années à Rennes 2, divers cours de droit des associations et des coopératives, notamment celui du M1 Master Management des Organisations de l'Économie Sociale et Solidaire (Moess). J’anime un module sur l’entrepreneuriat et l’entrepreneuriat social pour les étudiants du Master 2 Moess, du master 2 Ressources Humaines, du master 2 Création Multimédia et management et du master 2 Médiation culturelle.
  
henaff_gael.1292337445.txt.gz · Dernière modification : 2010/12/14 15:37 de sandrine.rospabe@univ-rennes1.fr