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henaff_gael

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 ==== Gael Henaff ==== ==== Gael Henaff ====
  
-**__Mots clé__** : dirigeantassociationsurendettement+**__Mots clé__** : Surendettementmicro-crédit socialentrepreneuriat social. 
 + 
 +==Discipline== 
 +droit privé 
 + 
 +==Fonction== 
 +Enseignant-chercheur
  
 ==Coordonnées== ==Coordonnées==
-\\ <​gael.henaff@univ-rennes2.fr>​+<​gael.henaff@univ-rennes2.fr>​
  
 ==Etablissement== ==Etablissement==
 +Université Européenne de Bretagne, F-35000 Rennes.\\
 Université de Rennes 2 Haute Bretagne Université de Rennes 2 Haute Bretagne
  
 ==Laboratoire de rattachement== ==Laboratoire de rattachement==
-Cress-Lesor+Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS) 
  
 ==Activités de recherche liées à l’ESS== ==Activités de recherche liées à l’ESS==
--Participation à des groupes de travailréponse à des appels d'​offre\\ +Je travaille depuis 1996 sur les questions liées au traitement juridique du surendettement ​des particuliers et, depuis 2007, je développe des collaborations avec des associations ​d’aide ​et d’accompagnement aux personnes en difficulté (CresusFamilles rurales, Udaf…). J’ai entamé à la fin du mois de juin 2010 une étude avec l‘observatoire du crédit ​et de l’endettement (Belgique), une participation à une étude européenne visant à harmoniser les politiques juridiques de prévention ​et de traitement du surendettement ​des particuliers.\\  
--J’anime ​depuis 2007 un séminaire régulier sur le surendettement qui regroupe ​associations et chercheurs, et souhaite déposer un projet Ascoc pour créer un réseau ​de recherche ​et documentation sur le surendettement ​en Bretagne.\\ +J’ai ​par ailleurs démarré une collaboration ​avec Pascal Glémain et l'​équipe ​de Fimosol ​sur le micro-crédit social. ​  
--J’ai ​un contact ​avec l’université ​de Nantes (Caroline Urbain) pour une réponse à un projet ANR sur la vulnérabilité.\\+Je dirige actuellement ​la préparation d'un colloque sur le surendettement qui se tiendra à Rennes 2  le 12 et 13 septembre 2013. 
 +voir http://​www.univ-rennes2.fr/​ciaphs/​actualites/​colloque-procedures-surendettement-particuliers-10-ans-apres-loi-sur-retablissemen
  
 ==Liste des publications== ==Liste des publications==
--Gaël ​Henaff ​(2004) : « Dirigeants de personnes morales et surendettement des particuliers », note sous cass civ. 2e , 8 juil. 2004, Recueil Dalloz, cahier droit des affaires, 18 nov. p.2991s. (3 pages). \\ +Henaff ​G. (2012)« L’octroi ​d’un ​microcrédit personnel au demandeur inscrit au FICP » Revdrbancaire et financiern°4 juill., p.21 s. 
--Gaël Henaff (2006) « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Economie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d’Economie Sociale, ​L’Harmattan (15 p.). \\ +
--Gaël Henaff (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e , 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s. (3 pages). \\ +
--Gaël Henaff (2007) « Le dirigeant ​d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA) n°304, mai, (12p.) \\  +
--Gaël Henaff (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ2e 12 oct2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s. (3 pages).\\+
  
-==Considérez-vous le thème ​de l’ESS comme un thème central ​(ou bien secondaire) de vos activités ​de recherche?​== +Pascal Glémain (dir.) , Gaël Henaff, Valérie Billaudeau et alii (2012), //Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire ​de l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire// : Rapport final à la direction générale de la cohésion sociale, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, oct.  
-Thème ​pour linstant secondaire mais lié à mes recherches principales droit des personnesdroit de la familledroits fondamentaux.+Henaff G. (2010)« La réforme des procédures ​de surendettement des particuliers » Revue Banque et Stratégie n°283, juill., ​ p.15 s.\\ 
 +Henaff G. (2010) « La réforme du crédit à la consommation »,​ Revue Banque n°726, juill. p.50 s.\\ 
 +Henaff G. (2009) « Réduction ​de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » :​ Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200 s.\\ 
 +Henaff G. (2008) « Le droit, ​pour un particulier,​ de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?  Jean Paul Domin et alii (dir.), Paris, LHarmattan p.291 s.\\ 
 +Henaff G. (2007) « Le dirigeant d’association est-il soumis ​à un régime spécifique de responsabilité ?​ » Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA)n°304, mai, p.13 s. \\ 
 +Henaff G. (2007) « Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l’exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées » note sous cass civ. 2e , 12 oct. 2006, Recueil Dalloz, janv. 2007, p.61 s.\\ 
 +Henaff G. (2006), « Vers ​la privatisation des rapports familiaux ?​ » in Économie sociale et DroitC. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), XXVIe journées de l’Association d'​Économie Sociale, Paris, L’Harmattan. \\ 
 +Henaff G. (2006) « Surendettement des particuliers : La négligence du débiteur déclarant » note sous cass civ. 2e, 20 oct. 2005, Recueil Dalloz, Cahier droit des affaires, mars 2006, p.870 s.\\
  
 ==Activités d’enseignement liées à l’ESS== ==Activités d’enseignement liées à l’ESS==
--Cours ​de droit des associations ​en Master ​1 Economie sociale Rennes 2\\ +J’assure depuis quelques années à Rennes 2, divers cours de droit des associations ​et des coopératives,​ notamment celui du M1 Master ​Management des Organisations de l'​Économie Sociale et Solidaire (Moess). Janime un module ​sur lentrepreneuriat et l’entrepreneuriat social pour les étudiants du Master 2 Moess, du master 2 Ressources Humainesdu master 2 Création Multimédia et management et du master 2 Médiation culturelle.
--Animation d’un module ​création dentreprise ouvert aux master 2 Economie sociale Rennes 2 (montage de coopérativesassociations etc.)\\ +
  
henaff_gael.1257844509.txt.gz · Dernière modification: 2009/11/10 10:15 par sandrine.rospabe@univ-rennes1.fr